Règlement (CE) 135/94 du 25 janvier 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 135/94 du 25 janvier 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version28 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 135/94 de la Commission du 25 janvier 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1),
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2), modifié par le règlement (CE) no 3665/93 (3), et notamment son article 173 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: