Règlement (CEE) 1130/86 du 16 avril 1986
Règlement (CEE) 1130/86 du 16 avril 1986Abrogé
Version1 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1130/86 de la Commission du 16 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1641/71 portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de table |
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Texte du document
Version du 1 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: