Règlement (CEE) 2007/81 du 13 juillet 1981
Règlement (CEE) 2007/81 du 13 juillet 1981Abrogé
Version1 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2007/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, déterminant, pour la campagne viticole 1981/1982, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et, par dérogation au règlement (CEE) n° 349/79, le montant de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie" |
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Version du 1 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 39 PARAGRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :