Règlement (CEE) 931/91 du 15 avril 1991 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)
Règlement (CEE) 931/91 du 15 avril 1991 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)
Version16 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 931/91 de la Commission, du 15 avril 1991, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) |
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Version du 16 avril 1991 • À jour
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