Règlement (CE) 3680/93 du 20 décembre 1993 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de règlementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord
Règlement (CE) 3680/93 du 20 décembre 1993 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de règlementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du NordAbrogé
Version1 janvier 1994
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Version5 mai 1994
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Version25 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3680/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de règlementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 25 décembre 2007 • À jour
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