Règlement (CEE) 490/72 du 7 mars 1972
Règlement (CEE) 490/72 du 7 mars 1972Abrogé
Version13 mars 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 490/72 du Conseil, du 7 mars 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 170/71 en ce qui concerne les dispositions statutaires des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche |
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Version du 13 mars 1972 • À jour
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