Règlement (CEE) 1670/77 du 22 juillet 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sous

Version29 juillet 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juillet 1977

Date de signature :	22 juillet 1977
Date de publication au JOUE :	26 juillet 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1670/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sous-positions tarifaires 27.10 C I c), II c), III c) et d), originaires du Venezuela bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 29 juillet 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1670/77 du 22 juillet 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sousAbrogé