Règlement (CEE) 3218/85 du 14 novembre 1985 relatif à l' écoulement par l' organisme d' intervention irlandais, sur le marché intérieur, de céréales en vue de leur utilisation dans l' alimentation animale
Règlement (CEE) 3218/85 du 14 novembre 1985 relatif à l' écoulement par l' organisme d' intervention irlandais, sur le marché intérieur, de céréales en vue de leur utilisation dans l' alimentation animaleAbrogé
Version16 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3218/85 de la Commission du 14 novembre 1985 relatif à l' écoulement par l' organisme d' intervention irlandais, sur le marché intérieur, de céréales en vue de leur utilisation dans l' alimentation animale |
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Version du 16 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2918/85 du Conseil, du 17 octobre 1985, relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d'intervention britannique et irlandais (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: