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Article 8 du Règlement (UE) n ° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2032.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.



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