Rectificatif au règlement (CEE) n 2150/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2874/82 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique (JO n L 202 du 31. 7. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2150/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2874/82 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique (JO n L 202 du 31. 7. 1984)
Version17 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 août 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2150/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2874/82 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique (JO n L 202 du 31. 7. 1984) |
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Version du 17 août 1984 • À jour
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