Règlement (CE) 158/2007 du 16 février 2007
Règlement (CE) 158/2007 du 16 février 2007
Version9 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 158/2007 de la Commission du 16 février 2007 portant modification du règlement (CE) n o 1358/2003 en ce qui concerne la liste des aéroports communautaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 9 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: