Règlement (CEE) 1094/70 du 8 juin 1970 arrêtant les règles générales d' application de l' article 11 et de l' article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1975/69 instituant un régime de primes à l' abattage des vaches et de primes à la non
Règlement (CEE) 1094/70 du 8 juin 1970 arrêtant les règles générales d' application de l' article 11 et de l' article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1975/69 instituant un régime de primes à l' abattage des vaches et de primes à la nonAbrogé
Version15 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1094/70 du Conseil, du 8 juin 1970, arrêtant les règles générales d' application de l' article 11 et de l' article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1975/69 instituant un régime de primes à l' abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers |
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Version du 15 juin 1970 • À jour
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