Règlement (CE) 949/2002 du 3 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention françaisAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 949/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: