Règlement (CEE) 1765/89 du 20 juin 1989
Règlement (CEE) 1765/89 du 20 juin 1989
Version21 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1765/89 de la Commission, du 20 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1689/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 21 juin 1989 • À jour
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