Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n °740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n °765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 200 du 9.7.2014 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n °740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n °765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 200 du 9.7.2014 )
Version13 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n °740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n °765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 200 du 9.7.2014 ) |
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