RÈGLEMENT (CE) 1781/97 du 15 septembre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz et de brisures de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) 1781/97 du 15 septembre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz et de brisures de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil
Version16 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1781/97 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz et de brisures de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil |
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