Règlement (CEE) 1532/78 du 30 juin 1978 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 1532/78 du 30 juin 1978 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1978/1979Abrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1532/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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