RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 224/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 224/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres
Version18 décembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 224/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres |
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