Règlement (CEE) 649/80 du 17 mars 1980
Règlement (CEE) 649/80 du 17 mars 1980Abrogé
Version8 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 649/80 du Conseil, du 17 mars 1980, déterminant les règles selon lesquelles est effectué l' enregistrement dans la Communauté européenne des importations de produits pétroliers prévu par le règlement (CEE) n° 1893/79 |
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Version du 8 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :