Règlement (CE) 735/1999 du 8 avril 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CE) 735/1999 du 8 avril 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Version12 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 735/1999 de la Commission du 8 avril 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 12 avril 1999 • À jour
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