Règlement (CEE) 530/74 du 4 mars 1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, au titre de l' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et certains organismes internationaux
Règlement (CEE) 530/74 du 4 mars 1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, au titre de l' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et certains organismes internationauxAbrogé
Version10 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 530/74 du Conseil, du 4 mars 1974, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, au titre de l' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et certains organismes internationaux |
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Version du 10 mars 1974 • À jour
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