RÈGLEMENT (CE) 726/97 du 24 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 726/97 du 24 avril 1997
Version25 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 726/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
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Version du 25 avril 1997 • À jour
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