Règlement (CEE) 2924/78 du 12 décembre 1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Règlement (CEE) 2924/78 du 12 décembre 1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de ChypreAbrogé
Version15 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2924/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :