Règlement (CEE) 2959/93 du 27 octobre 1993
Règlement (CEE) 2959/93 du 27 octobre 1993Abrogé
Version17 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2959/93 de la Commission du 27 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) n 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
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Version du 17 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (1), modifié par le règlement (CEE) no 900/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 3769/92 de la Commission (3), portant application et modification du règlement (CEE) no 3677/90, ci-après dénommé « règlement de base »,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: