Règlement (CE) 3304/94 du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements concernant les céréales et le riz suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la SuèdeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3304/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements concernant les céréales et le riz suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1), et notamment son article 169 paragraphe 2,
- règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz (3),
- règlement (CEE) no 1533/93 de la Commission, du 22 juin 1993, établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 120/94 (5),
- règlement (CEE) no 1621/93 de la Commission, du 25 juin 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréales (6), modifié par le règlement (CE) no 795/94 (7);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: