Règlement (CEE) 1317/69 du 9 juillet 1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la transformation
Règlement (CEE) 1317/69 du 9 juillet 1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la transformation
Version10 juillet 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1317/69 de la Commission, du 9 juillet 1969, relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la transformation |
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