Règlement (CEE) 1122/80 du 6 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, de la catégorie de produits n° 106 (code 1060), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version10 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 mai 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	6 mai 1980
Date de publication au JOUE :	7 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1122/80 de la Commission, du 6 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, de la catégorie de produits n° 106 (code 1060), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 10 mai 1980 • À jour

Sur le règlement :

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