Règlement (CEE) 2838/83 du 11 octobre 1983 portant quatorzième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
Règlement (CEE) 2838/83 du 11 octobre 1983 portant quatorzième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veauxAbrogé
Version15 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2838/83 de la Commission du 11 octobre 1983 portant quatorzième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux |
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Version du 15 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: