Règlement (CEE) 3255/74 du 19 décembre 1974 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système De Tarifs À Fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
Règlement (CEE) 3255/74 du 19 décembre 1974 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système De Tarifs À Fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membresAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3255/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système De Tarifs À Fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres |
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