Règlement (CEE) 3165/89 du 23 octobre 1989
Règlement (CEE) 3165/89 du 23 octobre 1989Abrogé
Version24 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3165/89 de la Commission du 23 octobre 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 3007/84 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en ce qui concerne les délais de paiement en Italie |
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Version du 24 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1115/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: