Règlement 91/63/CEE du 30 juillet 1963
Règlement 91/63/CEE du 30 juillet 1963Abrogé
Version29 août 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 91/63/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, portant modification du règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, en ce qui concerne le montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux échanges entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour les préparations et conserves à base de viande de porc |
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Version du 29 août 1963 • À jour
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