Règlement (CEE) 268/93 du 5 février 1993
Règlement (CEE) 268/93 du 5 février 1993Abrogé
Version9 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 268/93 de la Commission, du 5 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1498/92 afin de supprimer la dérogation à l' utilisation du taux de conversion agricole pour les montants concernés |
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Version du 9 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: