Règlement (CE) 92/2005 du 19 janvier 2005
Règlement (CE) 92/2005 du 19 janvier 2005Abrogé
Version24 janvier 2005
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Version20 décembre 2005
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Version18 novembre 2006
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Version11 janvier 2008
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Version4 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 92/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d'élimination ou l'utilisation des sous-produits animaux et modifiant son annexe VI relative à la transformation génératrice de biogaz et la transformation des graisses fonduesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 mars 2011 • À jour
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