Règlement (CE) 1434/97 du 23 juillet 1997
Règlement (CE) 1434/97 du 23 juillet 1997Abrogé
Version31 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1434/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 1267/94 portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses |
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Version du 31 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: