Règlement d’exécution (UE) 115/2014 du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 115/2014 du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version27 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 115/2014 de la Commission du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: