Règlement (CEE) 3071/91 du 21 octobre 1991
Règlement (CEE) 3071/91 du 21 octobre 1991Abrogé
Version22 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3071/91 de la Commission du 21 octobre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
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Version du 22 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: