Règlement (CEE) 3643/88 du 23 novembre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3643/88 de la Commission du 23 novembre 1988 dérogeant, pour la campagne 1988/1989, au règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons, en ce qui concerne le taux de conversion à appliquer au prix minimal à payer au producteur ainsi qu' à la compensation financière |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2241/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 et son article 3 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1353/86 (4), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (6), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: