Règlement (CE) 260/2000 du 2 février 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 260/2000 du 2 février 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Version3 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 260/2000 de la Commission, du 2 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes |
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