Règlement (CEE) 2876/75 du 29 octobre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre
Règlement (CEE) 2876/75 du 29 octobre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2876/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position EX 44.15 du tarif douanier commun (année 1976) |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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