Règlement (CEE) 152/84 du 20 janvier 1984
Règlement (CEE) 152/84 du 20 janvier 1984Abrogé
Version22 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 152/84 de la Commission du 20 janvier 1984 soumettant à une limitation quantitative les importations en Irlande de certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3587/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: