Règlement (CEE) 3645/85 du 19 décembre 1985
Règlement (CEE) 3645/85 du 19 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3645/85 du Conseil du 19 décembre 1985 prorogeant le règlement (CEE) no 3310/75 relatif à l' agriculture du grand-duché de Luxembourg |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le protocole concernant le grand-duché de Luxembourg y annexé,
vu le règlement (CEE) no 3310/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'agriculture du grand-duché de Luxembourg (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3659/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: