Règlement (CE) 287/2007 du 16 mars 2007
Règlement (CE) 287/2007 du 16 mars 2007Abrogé
Version20 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 287/2007 de la Commission du 16 mars 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le ginseng, extraits standardisés et préparations dérivées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 20 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment son article 3,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit: