Règlement (CEE) 785/70 du 28 avril 1970
Règlement (CEE) 785/70 du 28 avril 1970
Version30 avril 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 785/70 de la Commission, du 28 avril 1970, abrogeant le règlement (CEE) n 530/70 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 30 avril 1970 • À jour
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