Règlement (CE) 97/2009 du 2 février 2009
Règlement (CE) 97/2009 du 2 février 2009
Version23 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 97/2009 de la Commission du 2 février 2009 portant application du règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l’utilisation du module flexible (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: