Règlement (CEE) 1054/73 du 18 avril 1973 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie
Règlement (CEE) 1054/73 du 18 avril 1973 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soieAbrogé
Version21 avril 1973
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Version14 décembre 1992
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Version15 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1054/73 de la Commission, du 18 avril 1973, relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie |
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Version du 15 décembre 2006 • À jour
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