Règlement (CE) 1613/98 du 24 juillet 1998
Règlement (CE) 1613/98 du 24 juillet 1998
Version1 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1613/98 de la Commission du 24 juillet 1998 ajustant l'aide compensatoire agrimonétaire octroyée en Suède |
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Texte du document
Version du 1 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2990/95 du Conseil du 18 décembre 1995 déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles avant le 1er juillet 1996 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1451/96 (2), et notamment son article 2, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: