Règlement (CEE) 476/79 du 9 mars 1979 portant modalités d'application de la subvention concernant les livraisons de céréales fourragères à l'Italie
Règlement (CEE) 476/79 du 9 mars 1979 portant modalités d'application de la subvention concernant les livraisons de céréales fourragères à l'ItalieAbrogé
Version18 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 476/79 de la Commission, du 9 mars 1979, portant modalités d'application de la subvention concernant les livraisons de céréales fourragères à l'Italie et abrogeant le règlement (CEE) n° 446/69 |
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Version du 18 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1254/78 (2), et notamment son article 23,
vu le règlement nº 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: