Règlement délégué (UE) 2017/749 du 24 février 2017
Règlement délégué (UE) 2017/749 du 24 février 2017
Version19 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/749 de la Commission du 24 février 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l'annexe I dudit règlement |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le Kazakhstan sort de la liste des pays à économie d’ÉtatAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 29 avril 2017
Texte du document
Version du 19 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: