Règlement (CE) 1044/2005 du 4 juillet 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1044/2005 de la Commission du 4 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 en ce qui concerne la fixation du fait générateur du taux de change pour les aides relevant du champ d’application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le règlement (CE) n° 1973/2004 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l’euro (1), et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (2), et notamment son article 145, point c),
considérant ce qui suit: