Règlement (CE) 1667/97 du 26 août 1997
Règlement (CE) 1667/97 du 26 août 1997Abrogé
Version28 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1667/97 de la Commission du 26 août 1997 modifiant le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents |
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Version du 28 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, du 25 juillet 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/97 (2), et notamment la note de bas de page (1) de son annexe I,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: